Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute acquisition de licence du logiciel IsoFind auprès de l'Éditeur par un Client professionnel. L'acquisition d'une licence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

IsoFind est un logiciel de traitement de données isotopiques fourni en mode On-Premise (installation locale sur la machine du Client). Le logiciel fonctionne intégralement hors-ligne afin de garantir la souveraineté et la confidentialité des données scientifiques traitées.

Une version "Research" gratuite est mise à disposition pour permettre au Client de valider la compatibilité technique et fonctionnelle du logiciel avant tout achat d'une licence payante.

3.1 Concession de licence

L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable du logiciel. Cette licence ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou ses composants.

3.2 Restrictions

Le Client s'interdit formellement :

• toute forme de rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'extraction du code source ;
• toute redistribution, revente ou sous-licence du logiciel ou de la clé d'activation ;
• toute modification ou adaptation du logiciel sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute violation de ces restrictions entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

La licence est livrée sous forme d'un fichier d'activation transmis par voie électronique à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l'encaissement. Aucune livraison physique n'est prévue.

L'activation s'effectue sur le poste du Client, sans connexion à un serveur de l'Éditeur. Le logiciel ne comporte aucun mécanisme de vérification en ligne ni de désactivation à distance : une interruption de service de l'Éditeur reste sans effet sur une licence déjà activée.

Le Client est responsable de la conservation de son fichier de licence. Sa réédition est possible sur demande, après vérification de l'identité du titulaire.

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande, par virement bancaire. L'accès à la clé d'activation est conditionné au paiement effectif et intégral du prix.

Les licences sont souscrites pour une durée d'un an à compter de l'activation. Elles ne font l'objet d'aucune reconduction automatique : le renouvellement résulte d'une commande expresse du Client.

À l'expiration, le logiciel bascule dans son mode gratuit. Les données, projets et fichiers ISOF du Client sont intégralement conservés et restent accessibles ; seules les fonctions réservées aux éditions payantes deviennent indisponibles.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

Par ailleurs, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution commence après accord préalable exprès du Client, aucun remboursement ne sera accepté une fois la clé de licence générée ou le logiciel téléchargé.

Il est rappelé que la version Research gratuite permet au Client de tester le logiciel avant tout engagement financier.

La licence donne accès aux correctifs et aux mises à jour mineures publiés pendant sa durée de validité. Les évolutions majeures peuvent faire l'objet d'une offre distincte.

Le support est assuré par voie électronique, en français et en anglais, aux jours ouvrés. Il couvre l'installation, l'activation et l'usage documenté du logiciel. Il ne comprend ni l'interprétation scientifique des résultats, ni le développement d'extensions spécifiques, qui relèvent de prestations distinctes.

6.1 Fourniture en l'état

Le logiciel est fourni "en l'état". L'Éditeur apporte le plus grand soin à la précision de ses algorithmes et méthodes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs d'interprétation scientifique ou des décisions prises sur la base des résultats produits par le logiciel.

6.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, interruption d'activité, préjudice commercial). Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée.

L'ensemble des éléments composant le logiciel IsoFind et le site isofind.tech (code source, algorithmes, bases de données, design, logos, documentation) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur, protégée par les lois françaises et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

Les données produites par le logiciel restent la propriété exclusive du Client. Elles sont stockées localement dans des formats documentés et exportables : base SQLite, format ouvert ISOF publié sous licence MIT, exports tabulaires standards.

L'Éditeur garantit qu'aucun format captif n'est employé et qu'aucune dépendance à une infrastructure en ligne n'est requise pour lire les données produites. La cessation d'activité de l'Éditeur reste sans effet sur la lisibilité des fichiers déjà produits.

IsoFind est conçu pour fonctionner hors-ligne. L'Éditeur ne collecte aucune donnée scientifique traitée par le logiciel sur les machines des Clients.

Seules les données strictement nécessaires à la facturation et à l'activation de licence (nom, coordonnées professionnelles, clé de licence) sont conservées par l'Éditeur, conformément aux obligations légales et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Éditeur peut recourir à des prestataires pour l'hébergement de son site et la gestion de ses paiements. Aucun de ces prestataires n'a accès aux données scientifiques du Client, qui ne quittent jamais ses propres systèmes.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et les trois années suivant son terme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend.

À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur (Foix, Ariège).