IsoFind est un logiciel conçu exclusivement pour un usage professionnel (laboratoires, institutions, experts indépendants, entreprises). Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre l'Éditeur (IsoFind, micro-entreprise) et tout Client professionnel souhaitant acquérir une licence.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à toute acquisition d'une licence du logiciel IsoFind par un Client professionnel, que la commande soit passée en ligne ou directement auprès de l'Éditeur. L'acquisition d'une licence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
IsoFind est un logiciel de traitement de données isotopiques fourni en mode On-Premise (installation locale sur la machine du Client). Le logiciel fonctionne intégralement hors ligne afin de garantir la souveraineté et la confidentialité des données scientifiques traitées.
Une version « Research » gratuite et sans limite de durée est mise à disposition. Elle peut être utilisée à toutes fins, y compris commerciales, dans la limite des fonctions qu'elle comporte. Elle permet aussi de vérifier la compatibilité technique et fonctionnelle du logiciel avant tout achat d'une licence payante.
L'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible à un tiers du logiciel. Cette licence ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou ses composants.
Chaque licence est attachée à un seul poste, identifié par l'empreinte de la machine communiquée par le Client lors de la commande. En cas de remplacement ou de réinstallation de ce poste, le Client peut demander sans frais le transfert de sa licence vers une nouvelle machine. Il s'engage alors à ne plus utiliser l'ancienne.
Le Client s'interdit formellement :
Toute violation de ces restrictions entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
La licence IsoFind Pro est proposée à deux tarifs, qui donnent accès exactement aux mêmes fonctions :
Le Client indique au moment de la commande la catégorie qui correspond à son usage. L'Éditeur s'en remet à cette déclaration et ne procède à aucun contrôle systématique. Si l'usage du Client évolue en cours de licence vers une finalité commerciale, le tarif commercial s'applique à compter du renouvellement suivant.
Pour une même commande, chaque poste au-delà du premier bénéficie d'une remise de 10 %.
La licence est livrée sous forme d'un fichier de licence transmis par voie électronique à l'adresse indiquée par le Client, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l'encaissement. Aucune livraison physique n'est prévue.
Le fichier est établi pour l'empreinte machine fournie par le Client lors de la commande. Une empreinte erronée ou incomplète rend le fichier inutilisable : l'Éditeur le réédite alors sans frais dès réception de l'empreinte correcte.
L'activation s'effectue sur le poste du Client, sans connexion à un serveur de l'Éditeur. Le logiciel ne comporte aucun mécanisme de vérification en ligne ni de désactivation à distance : une interruption de service de l'Éditeur reste sans effet sur une licence déjà activée.
Le Client est responsable de la conservation de son fichier de licence. Sa réédition est possible sur demande, après vérification de l'identité du titulaire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Pour les commandes passées en ligne, le paiement est traité par Stripe, qui agit en qualité de revendeur (merchant of record) : Stripe encaisse le prix, calcule et collecte la TVA applicable selon le pays du Client, et émet la facture correspondante. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement.
Pour les commandes passées directement auprès de l'Éditeur, notamment sur bon de commande, le paiement s'effectue par virement bancaire. La facture est alors émise par l'Éditeur, TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Dans tous les cas, le fichier de licence n'est transmis qu'après encaissement intégral du prix.
Les licences sont souscrites pour une durée d'un an à compter de l'émission du fichier de licence. Elles ne font l'objet d'aucune reconduction automatique : le renouvellement résulte d'une commande expresse du Client. En cas de renouvellement avant l'échéance, la durée restant à courir sur la licence en cours s'ajoute à la nouvelle.
À l'expiration, le logiciel bascule dans son mode gratuit. Les données, projets et fichiers ISOF du Client sont intégralement conservés et restent accessibles ; seules les fonctions réservées aux éditions payantes deviennent indisponibles.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.
Information importante : le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs non professionnels. Il ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
S'agissant en outre d'un contenu numérique fourni sur support immatériel, aucun remboursement n'est accordé une fois le fichier de licence émis, sauf erreur imputable à l'Éditeur.
La version Research gratuite permet au Client de tester le logiciel avant tout engagement financier.
La licence donne accès aux correctifs et aux mises à jour mineures publiés pendant sa durée de validité. Les évolutions majeures peuvent faire l'objet d'une offre distincte.
Le support est assuré par voie électronique, en français et en anglais, aux jours ouvrés. Il couvre l'installation, l'activation et l'usage documenté du logiciel. Il ne comprend ni l'interprétation scientifique des résultats, ni le développement d'extensions spécifiques, qui relèvent de prestations distinctes.
Le logiciel est fourni « en l'état ». L'Éditeur apporte le plus grand soin à la précision de ses algorithmes et méthodes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs d'interprétation scientifique ou des décisions prises sur la base des résultats produits par le logiciel.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, interruption d'activité, préjudice commercial). Dans tous les cas, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée.
L'ensemble des éléments composant le logiciel IsoFind et le site isofind.tech (code source, algorithmes, bases de données, design, logos, documentation) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur, protégée par les lois françaises et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Sauf exception prévue ci-dessous, toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.
Font exception, et restent régis par la licence qui les accompagne :
isof, publiés sous licence MIT ;Les données produites par le logiciel restent la propriété exclusive du Client. Elles sont stockées localement dans des formats documentés et exportables : base SQLite, format ouvert ISOF publié sous licence MIT, exports tabulaires standards.
L'Éditeur garantit qu'aucun format captif n'est employé et qu'aucune dépendance à une infrastructure en ligne n'est requise pour lire les données produites. La cessation d'activité de l'Éditeur reste sans effet sur la lisibilité des fichiers déjà produits.
IsoFind est conçu pour fonctionner hors ligne. L'Éditeur ne collecte aucune donnée scientifique traitée par le logiciel sur les machines des Clients.
Seules les données strictement nécessaires à la facturation et à l'émission des licences (nom, coordonnées professionnelles, empreinte machine, numéro de licence) sont conservées par l'Éditeur, conformément aux obligations légales et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais transmises à l'Éditeur.
L'Éditeur recourt à des prestataires pour l'hébergement de son site et la gestion de ses paiements (Stripe). Aucun de ces prestataires n'a accès aux données scientifiques du Client, qui ne quittent jamais ses propres systèmes.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et les trois années suivant son terme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l'Éditeur (Foix, Ariège).
IsoFind Atlas est une base de données de signatures isotopiques publiées, consultable en ligne sur isofind.tech. Les présentes conditions encadrent sa consultation gratuite par tout visiteur, son interrogation par les assistants d'intelligence artificielle au moyen du serveur MCP (article 9.2), la réutilisation de ses données sous la Licence des données IsoFind Atlas (article 7), ainsi que la vente et l'usage de l'accès Atlas payant, réservé aux clients professionnels. Elles sont distinctes des conditions de vente du logiciel IsoFind.
Les présentes conditions définissent les règles applicables à toute consultation d'IsoFind Atlas (ci-après « l'Atlas ») et à toute acquisition d'un accès Atlas auprès de l'Éditeur (IsoFind, micro-entreprise, Foix, France).
La consultation de l'Atlas emporte acceptation des articles qui la concernent. L'acquisition d'un accès Atlas emporte acceptation de l'ensemble des présentes conditions, sans réserve.
L'accès Atlas est vendu exclusivement à des professionnels : chercheurs, enseignants, laboratoires, établissements, bureaux d'études, entreprises et experts indépendants, qui l'acquièrent pour les besoins de leur activité. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les offres ne s'adressent pas aux consommateurs.
L'Atlas rassemble des valeurs isotopiques relevées dans la littérature scientifique : gisements, sites environnementaux, signatures de référence et facteurs de fractionnement. Chaque valeur renvoie à la publication dont elle est issue et, lorsqu'il est connu, au standard par rapport auquel elle a été mesurée.
La consultation est gratuite, sans compte ni inscription. Elle comprend la carte, la recherche, les fiches complètes, les valeurs, incertitudes, standards et sources, les courbes de fractionnement à l'équilibre, le nombre de candidats compatibles avec un échantillon, et la possibilité de proposer des Contributions.
L'accès Atlas ajoute le classement complet des candidats compatibles, la correction des étapes de traitement, le simulateur de chaîne de traitement, les signatures de référence réservées et les Exports aux formats CSV et JSON.
La Base est enrichie et corrigée en continu. Son contenu, son périmètre et la présentation des fonctions peuvent évoluer, sans que l'accès Atlas en cours ne perde les fonctions décrites ci-dessus.
Le Serveur MCP permet à un Assistant d'IA d'interroger l'Atlas pour répondre aux questions d'un Utilisateur : recherche de fiches, lecture des Données et de leurs sources, comparaison d'un échantillon, conversion entre standards, facteurs de fractionnement, bases IGDB et bibliothèque de modèles IGL. Il est gratuit, sans compte, et donne accès aux mêmes Données que la consultation libre. Les fonctions de l'accès Atlas n'y sont ouvertes qu'au Client qui y fait transmettre son propre jeton de session, pour son seul usage.
L'accès Atlas est proposé à deux tarifs, qui ouvrent exactement les mêmes fonctions :
Le Client déclare lors de l'achat la catégorie qui correspond à son usage. L'Éditeur s'en remet à cette déclaration. Une déclaration manifestement inexacte autorise l'Éditeur à réclamer la différence de prix ou à suspendre l'accès dans les conditions de l'article 14.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement est traité par Stripe, qui agit en qualité de revendeur (merchant of record) : Stripe encaisse le prix, calcule et collecte la TVA applicable selon le pays du Client, et émet la facture correspondante.
Après confirmation du paiement, le Client est dirigé vers la page d'activation de l'Atlas. L'activation crée un Identifiant, affiché une seule fois : il appartient au Client de le noter et de le conserver. Le paiement doit être activé dans les trente jours qui suivent ; passé ce délai, le Client s'adresse à l'Éditeur, qui active l'accès manuellement.
L'accès Atlas ne demande ni compte ni adresse électronique. Il est valable un an à compter de son activation. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction automatique : le Client peut le prolonger en achetant une nouvelle année et en choisissant de l'ajouter à son Identifiant existant, auquel cas l'année s'ajoute à la date d'échéance en cours.
En cas de perte de l'Identifiant, l'Éditeur rétablit l'accès sur présentation du numéro de reçu du paiement, dans un délai de deux jours ouvrés. Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe, qu'il peut modifier à tout moment une fois connecté.
À l'échéance, l'Atlas reste consultable gratuitement ; seules les fonctions réservées deviennent indisponibles.
Chaque Identifiant est attaché à une seule personne physique. Il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé, ni utilisé par plusieurs personnes, y compris au sein d'une même équipe, d'un même laboratoire ou d'une même entreprise. Une organisation dont plusieurs membres utilisent l'Atlas acquiert un accès par utilisateur.
La publication d'un Identifiant, son intégration dans un script ou un outil partagé, et toute utilisation simultanée depuis des lieux ou des réseaux manifestement distincts sont regardées comme un partage.
Les Données consultables dans l'Atlas sont mises à disposition sous la Licence des données IsoFind Atlas, version 1.0, définie au présent article. Elle s'applique à tout Utilisateur, avec ou sans accès Atlas, dans le respect des articles 8 et 9.
Gratuitement et sans demande préalable, l'Utilisateur peut, pour un usage non commercial :
Est non commercial l'usage qui relève du tarif « recherche et enseignement » de l'article 4 : recherche publique ou associative, enseignement, travaux de thèse menés au sein d'un établissement.
Est commercial tout autre usage, notamment les travaux facturés à un tiers ou menés pour le compte d'une entreprise, y compris lorsqu'un laboratoire public les réalise dans le cadre d'une prestation. Dans ce cadre, la reprise de Données est réservée aux Clients titulaires d'un accès Atlas au tarif standard, pour les besoins de leurs propres travaux, ou soumise à l'accord écrit de l'Éditeur.
La vente des Données, et leur intégration dans un produit ou un service proposé à des tiers, demandent dans tous les cas l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
Le Client peut utiliser ses Exports pour les besoins de ses propres travaux, et les partager avec les personnes qui collaborent directement à un projet donné, sans les rendre publics.
Toute reprise mentionne l'Atlas et la publication d'origine de chaque valeur, sous une forme telle que : IsoFind Atlas, isofind.tech/atlas, consulté le [date], d'après [référence de la publication]. Une valeur modifiée, convertie ou recalculée est signalée comme telle.
La licence ne permet pas de constituer ou d'alimenter une base de données, un référentiel ou un service concurrent de l'Atlas, ni d'entraîner, d'ajuster ou d'évaluer un système d'intelligence artificielle à partir de la Base, y compris à partir de Données obtenues par un Assistant d'IA, que l'usage soit commercial ou non. Ces usages et les autres usages interdits sont précisés à l'article 8.
Les facteurs de fractionnement que l'Éditeur publie au format IGDB, sur la page Bases IGDB et par le Serveur MCP, sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC-BY 4.0), indiquée dans chaque fichier. Pour ces fichiers, cette licence remplace le présent article et l'article 8. Les modèles de la bibliothèque IGL restent soumis à la licence choisie par leur auteur.
Principe : l'Atlas se consulte librement, mais il ne peut pas servir de matière première à une autre base de données. Les valeurs publiées restent des faits scientifiques que chacun peut retrouver dans leurs publications d'origine ; ce qui est protégé, c'est le travail de collecte, de vérification, d'harmonisation et d'organisation qui constitue la Base.
Sauf accord écrit préalable de l'Éditeur, il est interdit, que l'Utilisateur dispose ou non d'un accès Atlas :
Ces interdictions s'appliquent sous réserve des exceptions que la loi rend impératives, notamment l'extraction de parties non substantielles par l'utilisateur légitime et la fouille de textes et de données menée à des fins de recherche scientifique par les organismes de recherche (articles L. 122-5-3, II et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle).
En application de l'article L. 122-5-3, III du même code et de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, l'Éditeur s'oppose à toute fouille de textes et de données de l'Atlas réalisée à d'autres fins que la recherche scientifique, notamment commerciales ou d'entraînement de modèles.
Cette opposition est exprimée par des procédés lisibles par machine : l'en-tête TDM-Reservation des réponses du serveur de l'Atlas et du Serveur MCP, le fichier /.well-known/tdmrep.json et le fichier robots.txt du site, ainsi que la mention jointe à chaque réponse du Serveur MCP qui porte des Données.
L'interface de programmation qui alimente l'Atlas est conçue pour servir son interface de consultation. En dehors du Serveur MCP, elle ne constitue pas une API publique. Pour garantir la disponibilité du service à tous et prévenir l'extraction massive, les limites suivantes s'appliquent, sur une période glissante de vingt-quatre heures :
Ces limites couvrent largement un usage individuel normal. Au-delà, les requêtes peuvent être refusées jusqu'à la fin de la période en cours. Un dépassement répété, ou toute tentative de contourner ces limites, notamment par la multiplication d'adresses ou d'Identifiants, constitue un manquement au sens de l'article 14.
Le Serveur MCP est la seule voie automatisée ouverte sans convention. Il sert à répondre aux questions d'un Utilisateur. Les Données qu'il rend peuvent être citées, avec leur source, dans la réponse de l'Assistant d'IA et dans les travaux de l'Utilisateur, selon l'article 7. Elles ne peuvent être ni conservées pour constituer un jeu de données, ni utilisées pour entraîner, ajuster ou évaluer un système d'intelligence artificielle, ni accumulées pour reconstituer tout ou partie de la Base.
En plus des limites de l'article 9.1, la lecture des fiches et des données de fractionnement par le Serveur MCP est limitée à :
Un Assistant d'IA exploité par un tiers, tel que l'éditeur d'un service en ligne, interroge l'Atlas depuis les adresses réseau de ce tiers : les limites par adresse s'appliquent alors à l'ensemble de ses utilisateurs. Chaque réponse du Serveur MCP qui porte des Données rappelle les présentes conditions d'usage.
Le Serveur MCP est fourni en l'état, sans engagement de disponibilité. Ses outils et leur périmètre peuvent évoluer.
Les organisations dont les besoins excèdent ces limites (accès institutionnel, intégration à un système d'information, export intégral) peuvent conclure avec l'Éditeur une convention d'accès programmatique, qui précise les volumes, les usages autorisés et le prix.
L'Éditeur peut adapter ces limites à l'évolution du service. Une baisse ne s'applique aux accès Atlas en cours qu'à leur renouvellement.
Toute Contribution doit renvoyer à une publication ou à un jeu de données consultable. Elle est relue avant toute intégration ; l'Éditeur reste libre de l'accepter, de la corriger, de l'harmoniser ou de la refuser, sans avoir à motiver sa décision.
Le contributeur garantit qu'il est en droit de transmettre la Contribution et que celle-ci ne contient aucune donnée confidentielle ou couverte par un engagement envers un tiers. Il concède à l'Éditeur, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, le droit de reproduire, d'adapter, de traduire, d'intégrer et de diffuser la Contribution dans l'Atlas et dans les produits IsoFind.
À sa demande, le nom du contributeur figure sur la fiche concernée. Les nom et adresse électronique éventuellement indiqués ne servent qu'au suivi de la Contribution.
L'Éditeur est le producteur de la Base, au sens de l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle : sa constitution, sa vérification et sa présentation reposent sur un investissement substantiel (relevé dans la littérature, contrôle des valeurs, harmonisation des standards, géolocalisation, classification, traduction). La Base est en outre protégée par le droit d'auteur pour ce qui relève du choix et de la disposition des matières, des textes, des classifications et de l'interface.
Les publications citées restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs ; l'Atlas n'en reproduit que les références et les valeurs nécessaires à leur identification. Le code de l'interface et du serveur de l'Atlas demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits à l'Utilisateur, au-delà de la licence définie à l'article 7.
Les Données sont relevées dans des publications tierces. L'Éditeur apporte le plus grand soin à leur relevé, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un usage particulier. Une erreur de la publication d'origine ou de son relevé reste possible ; tout signalement est bienvenu.
Avant toute décision à enjeu, notamment réglementaire, contractuelle, judiciaire ou d'expertise, l'Utilisateur vérifie les valeurs utilisées dans les publications d'origine. Les comparaisons d'échantillons et le simulateur fournissent des indications de compatibilité ; ils ne constituent ni une attribution d'origine certifiée, ni une expertise.
La consultation gratuite est fournie en l'état, sans garantie. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour des dommages indirects, et elle est limitée, pour un Client, au montant effectivement payé pour l'accès Atlas au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'Atlas est un service en ligne, fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation.
Si l'Éditeur cessait définitivement d'exploiter l'Atlas, le Client serait remboursé au prorata de la durée restant à courir sur son accès.
En cas de manquement aux articles 6, 8 ou 9, l'Éditeur peut suspendre sans délai l'Identifiant concerné, bloquer l'adresse réseau en cause, ou suspendre l'accès au Serveur MCP d'une adresse réseau ou d'un Assistant d'IA, le temps d'en établir les circonstances.
Si le manquement est avéré, l'Éditeur peut résilier l'accès Atlas après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas d'extraction massive, de partage organisé d'Identifiants ou de récidive. La résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement et ne fait pas obstacle aux actions que l'Éditeur peut engager pour faire valoir ses droits sur la Base.
Information importante : le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
S'agissant en outre d'un contenu numérique fourni sans support matériel, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès activé, sauf erreur imputable à l'Éditeur. La consultation gratuite permet d'évaluer l'Atlas avant tout engagement.
L'Atlas ne demande ni compte, ni nom, ni adresse électronique. Les seules données traitées sont :
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à protéger le service. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement auprès de l'Éditeur, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un accès Atlas est celle en vigueur au jour de son achat, pour toute sa durée. La version applicable à la consultation libre est celle en vigueur au jour de la consultation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l'Éditeur (Foix, Ariège).
Le format ISOF est ouvert et libre d'usage. Les présentes conditions précisent ce que garantit une signature ISOF, et régissent la vente, l'émission, l'usage et la révocation des certificats délivrés par l'autorité de certification IsoFind. Elles sont distinctes des conditions de vente du logiciel IsoFind.
Les présentes conditions définissent le cadre d'usage du format ISOF (Isotopic Secure Open Format) et les conditions applicables à toute commande d'un certificat de signature ISOF auprès de l'Éditeur (IsoFind, micro-entreprise, Foix, France). La commande d'un certificat emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les certificats sont vendus exclusivement à des professionnels, qui les acquièrent pour signer les résultats de leur activité. En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles. Les offres ne s'adressent pas aux consommateurs.
isof, publié en Python et en Rust sous licence MIT, qui lit et vérifie les fichiers ISOF..csr généré dans IsoFind, qui contient la clé publique du Titulaire.La Spécification est publique. La Bibliothèque de référence est distribuée sous licence MIT : chacun peut lire, écrire, convertir et vérifier des fichiers ISOF, avec ou sans IsoFind, et développer ses propres outils compatibles. Aucune disposition des présentes ne restreint les droits accordés par cette licence.
La vérification d'un fichier ISOF, de niveau 1 comme de niveau 2, est gratuite et ouverte à tous. Elle s'effectue hors ligne, sans serveur tiers.
Un produit peut se déclarer compatible avec le format ISOF. Les noms IsoFind et ISOF ne peuvent en revanche être employés pour laisser croire qu'un produit, un fichier ou un résultat est édité, certifié ou approuvé par l'Éditeur.
Portée de la signature : une signature ISOF valide atteste que le fichier n'a pas été modifié depuis sa signature, et qu'il a été signé avec la clé associée à un Certificat émis au Titulaire dont l'identité a été vérifiée. Elle n'atteste ni la justesse scientifique des valeurs, ni la qualité de la mesure, ni la compétence ou l'accréditation du Titulaire.
Les Certificats IsoFind ne sont pas des certificats qualifiés au sens du règlement (UE) n° 910/2014 dit « eIDAS », et une signature ISOF n'est pas une signature électronique qualifiée. Elle constitue un élément de preuve dont la valeur est appréciée au cas par cas, notamment au regard des articles 1366 et 1367 du Code civil.
Les fichiers ISOF ne font pas l'objet d'un horodatage par un tiers : la date de signature est celle qu'indique le fichier.
Les Certificats sont émis pour un an, aux tarifs annuels suivants :
L'effectif retenu est celui de l'entité désignée dans le Certificat au jour de la commande. Le Client déclare sa catégorie ; l'Éditeur peut demander un justificatif et, en cas de déclaration inexacte, réclamer la différence de prix.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue à la commande et est traité par Stripe, qui agit en qualité de revendeur (merchant of record) : Stripe encaisse le prix, calcule et collecte la TVA applicable selon le pays du Client, et émet la facture correspondante. Un Certificat est indépendant de toute licence logicielle : il s'utilise avec les éditions Essential, Research et Pro d'IsoFind.
Le Client génère sa clé privée dans IsoFind, qui la chiffre localement. Il transmet sa Demande de certificat à l'Éditeur depuis l'adresse électronique utilisée pour la commande. La clé privée ne quitte jamais son poste et n'est jamais communiquée à l'Éditeur.
Avant toute émission, l'Éditeur vérifie l'identité du Titulaire :
Si la vérification n'aboutit pas, la commande est intégralement remboursée. Une fois la vérification acquise, le Certificat est transmis sous forme de fichier .crt, à importer dans IsoFind.
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. Il informe sans délai l'Éditeur de tout changement qui les rend inexactes, notamment le départ du Titulaire de l'organisation désignée.
Le Titulaire est seul responsable de la confidentialité de sa clé privée et du mot de passe qui la protège. Il répond de toute signature produite avec cette clé jusqu'à ce qu'il en ait demandé la révocation.
Il s'engage à :
Pour un Certificat d'organisation, l'organisation désigne les personnes autorisées à signer en son nom. Elle répond des signatures produites avec la clé associée à son Certificat.
Il est interdit :
Tout manquement autorise l'Éditeur à révoquer le Certificat sans préavis ni remboursement.
Le Certificat est valable un an à compter de son émission. Il n'est pas renouvelé automatiquement : le renouvellement résulte d'une nouvelle commande, au tarif en vigueur, accompagnée d'une nouvelle Demande de certificat. L'Éditeur peut renouveler la vérification d'identité.
L'expiration n'altère pas les fichiers déjà signés : leur intégrité reste vérifiable, et l'identité du Titulaire reste lisible dans le Certificat qu'ils contiennent. Un Certificat expiré ne permet plus de signer de nouveaux fichiers.
Le Titulaire, ou pour un Certificat d'organisation un représentant habilité, peut demander à tout moment la révocation de son Certificat, par courriel adressé depuis l'adresse utilisée pour la commande. L'Éditeur peut révoquer un Certificat de sa propre initiative en cas d'informations inexactes, de compromission de la clé, de manquement aux présentes conditions ou de non-paiement.
La révocation prend effet à sa publication dans la Liste de révocation. Celle-ci est intégrée au logiciel IsoFind et distribuée avec ses mises à jour : un outil qui vérifie hors ligne avec une Liste de révocation ancienne peut ne pas encore refléter une révocation récente. Le vérificateur qui attache une importance particulière à un fichier s'assure de disposer de la version la plus récente.
La révocation à la demande du Titulaire ou pour un manquement de sa part n'ouvre droit à aucun remboursement. La révocation due à une erreur de l'Autorité de certification donne lieu à l'émission gratuite d'un nouveau Certificat pour la durée restant à courir.
L'Éditeur s'engage à vérifier l'identité des Titulaires selon l'article 6, à conserver la clé de la Root CA hors ligne et celle de l'Issuing CA sur un module matériel de sécurité, et à publier les révocations sans délai injustifié.
L'Éditeur ne répond ni du contenu des fichiers signés, ni de leur valeur scientifique, ni des usages de la clé privée par le Titulaire ou par un tiers auquel il l'aurait laissée, ni des décisions prises par un vérificateur sur la foi d'une signature. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects et plafonnée au prix payé pour le Certificat concerné.
Information importante : le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Aucun remboursement n'est accordé une fois le Certificat émis, sauf erreur imputable à l'Éditeur. Le remboursement intégral en cas d'échec de la vérification d'identité, prévu à l'article 6, reste acquis.
La vérification d'identité des Titulaires personnels est réalisée par Stripe, qui conserve les pièces d'identité selon sa propre politique ; l'Éditeur n'en reçoit que le résultat et les nom et prénom vérifiés.
Le Certificat contient le nom du Titulaire et, le cas échéant, celui de l'organisation. Il est intégré à chaque fichier signé et lisible par toute personne qui le reçoit : le Titulaire accepte cette diffusion, inhérente au fonctionnement de la signature. La Liste de révocation ne contient que les numéros de série des Certificats.
L'Éditeur conserve le registre des Certificats émis pendant la durée de vie de l'Autorité de certification, afin de pouvoir établir à tout moment l'origine d'une signature. Le Titulaire peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès de l'Éditeur ; l'effacement ne peut porter sur les fichiers déjà signés et diffusés, que l'Éditeur ne détient pas.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l'Éditeur (Foix, Ariège).
IsoFind réunit plusieurs services autour de la géochimie isotopique. L'Atlas rassemble des valeurs publiées sur les gisements, les sites contaminés et le fractionnement, consultables librement, avec plus de 8 500 fiches de référence en français et en anglais. Le logiciel IsoFind sert à travailler sur ses propres mesures, hors ligne. S'y ajoutent des outils en ligne gratuits, comme la conversion des standards, et deux formats ouverts, ISOF (Isotopic Secure Open Format) et IGL (Isotope Geochemistry Language).
All Rights Reserved by IsoFind