Le Critical Raw Materials Act en bref
Adopté en mars 2024, le CRMA est le premier règlement européen dédié à la sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques. Il identifie 34 matières premières critiques et 17 matières premières stratégiques (parmi lesquelles l'antimoine, le tungstène, le cobalt, les terres rares, le lithium et le gallium) pour lesquelles l'UE est fortement dépendante d'un petit nombre de pays tiers.
Le règlement fixe des objectifs de diversification des sources (au moins 10 % de la consommation annuelle produite en Europe, 40 % transformée en Europe, et aucun pays tiers ne représentant plus de 65 % des approvisionnements) et impose des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs de la chaîne de valeur.
Ce que le CRMA exige concrètement en matière de traçabilité
Le règlement exige que les entreprises qui utilisent des matières premières stratégiques en quantités significatives soient en mesure de documenter l'origine géographique de leurs approvisionnements et d'évaluer les risques associés à ces origines. Cette obligation de diligence raisonnée s'applique notamment aux entreprises dont les produits sont couverts par d'autres règlements européens : le règlement sur les batteries, le règlement sur les minerais de conflits, et les futures réglementations sur les aimants permanents.
En pratique, une déclaration documentaire de l'origine ne suffit pas si elle n'est pas appuyée par une vérification indépendante. La traçabilité isotopique fournit précisément cette vérification physique indépendante.
Le règlement sur les minerais de conflits (UE 2017/821)
Antérieur au CRMA mais complémentaire, ce règlement impose aux importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène et d'or de mettre en place des systèmes de diligence raisonnée pour s'assurer que leurs approvisionnements ne financent pas des groupes armés dans les zones de conflit. Il s'applique depuis janvier 2021.
L'identification de l'origine géographique par signature isotopique constitue un outil de vérification indépendant qui renforce la crédibilité des déclarations de diligence raisonnée, notamment pour le tungstène dont les principaux gisements mondiaux ont des signatures isotopiques différenciables.
L'antimoine est classé matière première critique par l'UE, les États-Unis et le Japon. La Chine représente environ 70 % de la production mondiale, et les tensions géopolitiques récentes ont conduit à des restrictions d'exportation chinoises. Les gisements d'antimoine ont des signatures isotopiques distinctes selon leur contexte géologique. La vérification isotopique d'un lot d'antimoine permet de confirmer ou d'infirmer l'origine déclarée, ce qui est directement pertinent pour la conformité au CRMA et pour la gestion des risques d'approvisionnement.
Comment intégrer la traçabilité isotopique dans un système de conformité
- Identifier les matières concernées : cartographier les matières premières critiques ou stratégiques utilisées et leur volume annuel.
- Définir les points de contrôle : choisir à quels stades de la chaîne d'approvisionnement les vérifications isotopiques seront effectuées.
- Constituer une base de référence : pour chaque matière et chaque source déclarée, obtenir et enregistrer la signature isotopique de référence.
- Mettre en place un protocole d'échantillonnage : définir les procédures de prélèvement et les laboratoires accrédités.
- Documenter les résultats : utiliser le format ISOF pour produire des certificats analytiques opposables et vérifiables.
L'état du cadre normatif
La traçabilité isotopique n'est pas encore explicitement mentionnée dans les textes réglementaires européens, le CRMA laisse aux opérateurs le choix des méthodes de vérification. Mais elle est reconnue comme méthode scientifique valide dans la littérature spécialisée sur la diligence raisonnée, et elle est utilisée dans des procédures judiciaires et arbitrales internationales comme preuve d'origine.
L'évolution probable du cadre réglementaire va dans le sens d'une normalisation des méthodes de traçabilité physique. Plusieurs organismes de normalisation européens travaillent à l'élaboration de protocoles standardisés pour la vérification isotopique de l'origine des matières premières critiques.
- Le CRMA impose des obligations de traçabilité sur 34 matières premières critiques, dont l'antimoine et le tungstène.
- La traçabilité isotopique fournit une vérification physique indépendante des déclarations documentaires.
- Elle est pertinente aussi bien pour le CRMA que pour le règlement sur les minerais de conflits.
- Son intégration dans un système de conformité suit une logique par étapes, adaptable à chaque chaîne d'approvisionnement.