IsoFind · Conditions Générales d'Utilisation
Légal

Conditions générales
d'utilisation

v1.1 Mise à jour : mars 2026
Principe fondateur
Souveraineté numérique

IsoFind est conçu sur un principe de souveraineté numérique : vos données scientifiques vous appartiennent entièrement, et le logiciel n'a aucun moyen technique d'y accéder. En utilisant IsoFind, vous acceptez des conditions qui protègent votre indépendance opérationnelle autant que les droits de l'Éditeur.

Versions du logiciel
IsoFind Research
Gratuite · Usage académique
  • Accès complet aux modules d'analyse et de cartographie
  • Usage académique, institutionnel et personnel autorisé
  • Fournie sans garantie de support immédiat
  • Fonctionnalités de certification désactivées
  • Interopérabilité ISOF en lecture seule
IsoFind Pro
Payante · Licence nominative
  • Toutes les fonctionnalités de la version Research
  • Émission et vérification de certificats de laboratoire
  • Signature ECDSA des fichiers .isof
  • Gestion PKI et infrastructure de clés
  • Support prioritaire
Art. 1 Acceptation
des conditions

L'utilisation du logiciel IsoFind, quelle que soit la version (Research ou Pro), implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant le logiciel sur son propre équipement.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La version en vigueur est celle affichée avec sa date de mise à jour.

Art. 2 Propriété
intellectuelle

2.1 Logiciel IsoFind

IsoFind est une oeuvre originale développée par Colin Ferrari, qui en détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle : code source, algorithmes, bases de données géochimiques, interface graphique, documentation et marque. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

2.2 Format ISOF

Le format d'échange .isof (Isotopic Secure Open Format) est publié sous licence MIT. Son parser de référence est librement utilisable, modifiable et redistribuable, y compris dans des logiciels propriétaires, sous réserve de conserver la notice de copyright d'origine.

2.3 Bases de données géochimiques

Les bases de données de signatures isotopiques intégrées dans IsoFind sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Leur extraction, reproduction ou réutilisation en dehors du logiciel, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Art. 3 Absence de
collecte de données

IsoFind est un logiciel 100% hors-ligne. L'Éditeur ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée issue de l'utilisation du logiciel :

  • Aucune télémétrie : aucune statistique d'utilisation, aucun rapport d'erreur automatique n'est transmis à l'Éditeur.
  • Aucun tracking : aucun identifiant d'appareil, aucune adresse IP, aucun comportement utilisateur n'est enregistré.
  • Données scientifiques : vos signatures isotopiques, bases de données et résultats d'analyse restent exclusivement sur votre machine.

Cette architecture est une contrainte technique délibérée, pas une simple politique. L'Éditeur n'a aucun moyen d'accéder aux données traitées par le logiciel.

Art. 4 Licences &
activation

4.1 Licence Research

La version Research est mise à disposition gratuitement pour un usage académique, institutionnel ou personnel. Elle ne peut pas être utilisée à des fins commerciales directes sans acquisition d'une licence Pro.

4.2 Licence Pro

La licence Pro est nominative et liée à un laboratoire ou une entité professionnelle identifiée. Elle ne peut pas être partagée, transférée ou utilisée simultanément sur plusieurs postes sans accord préalable de l'Éditeur.

4.3 Clés d'activation

Les clés d'activation générées par l'Éditeur sont à usage unique et liées à l'identifiant de l'installation. Toute tentative de contournement du système d'activation, de partage ou de duplication des clés entraîne la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.

Art. 5 Certificats
de laboratoire

La fonctionnalité d'émission de certificats isotopiques est réservée à la version Pro. Les certificats émis via IsoFind sont signés cryptographiquement par la clé ECDSA du laboratoire émetteur.

5.1 Responsabilité des certificats

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données scientifiques incluses dans les certificats émis. L'Éditeur ne peut pas être tenu responsable de l'usage qui est fait des certificats produits par le logiciel.

5.2 Infrastructure PKI

Les clés privées de laboratoire sont générées et stockées exclusivement sur la machine de l'utilisateur. L'Éditeur n'a accès à aucune clé privée. En cas de perte d'une clé privée, les certificats préalablement émis restent valides mais il est impossible d'en émettre de nouveaux sans régénérer une nouvelle paire de clés et obtenir un nouveau certificat signé par l'Éditeur.

5.3 Révocation

L'Éditeur se réserve le droit de révoquer un certificat de laboratoire en cas d'usage frauduleux avéré, de violation des présentes CGU, ou sur demande écrite de l'utilisateur.

Art. 6 Usage en
environnement
air-gap

IsoFind est conçu et validé pour fonctionner dans des environnements réseau isolés (air-gap). En mode air-gap :

  • Toutes les fonctionnalités restent opérationnelles, y compris la vérification cryptographique des fichiers ISOF.
  • La cartographie hors-ligne nécessite l'installation préalable du pack de tuiles cartographiques (isofind_tiles_world_z8.mbtiles).
  • Les mises à jour doivent être installées manuellement via un support physique.

L'utilisateur est responsable de la configuration et de la sécurisation de son environnement réseau. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de failles de sécurité résultant d'une configuration incorrecte de l'environnement d'exploitation.

Art. 7 Responsabilité
& usage

7.1 Outil de calcul et de visualisation

IsoFind est un outil de calcul scientifique. Les algorithmes implémentés sont issus de la littérature scientifique peer-reviewed et rigoureusement testés. Cependant, l'interprétation des résultats et les décisions prises sur leur base restent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

7.2 Usages interdits

Il est interdit d'utiliser IsoFind pour :

  • produire des résultats scientifiques falsifiés ou intentionnellement erronés ;
  • émettre des certificats sur des données qui n'ont pas été effectivement mesurées ;
  • toute activité contraire aux lois françaises et européennes applicables.

7.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux seuls dommages directs et ne saurait excéder le montant payé pour la licence. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, perte de contrats, préjudice réputationnel).

Art. 8 Sécurité &
chiffrement

Les bases de données IsoFind sont protégées par un chiffrement AES-256-GCM géré localement. Les clés de chiffrement sont dérivées des identifiants d'accès de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à l'Éditeur.

Avertissement : En cas de perte des identifiants d'accès ou des fichiers de clés, l'Éditeur n'a aucun moyen technique de récupérer les données chiffrées. Il appartient à l'utilisateur d'assurer des sauvegardes régulières de ses données et de ses clés d'accès.

L'Éditeur recommande vivement de consulter la documentation relative aux procédures de sauvegarde et de restauration avant toute utilisation en production.

Art. 9 Mises à jour
& évolution

Les mises à jour du logiciel sont mises à disposition sur le site isofind.tech. Les utilisateurs de la version Research bénéficient des mises à jour gratuitement. Les utilisateurs Pro bénéficient des mises à jour majeures selon les conditions de leur licence en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du logiciel, d'en modifier l'architecture ou d'en interrompre le développement avec un préavis raisonnable. Dans ce cas, les licences Pro déjà acquises restent valables pour la version en cours au moment de l'annonce.

Le format ISOF étant publié sous licence MIT, les fichiers produits par le logiciel restent lisibles et vérifiables indépendamment de l'évolution future d'IsoFind.

Art. 10 Droit applicable
& litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de l'Éditeur (Foix, Ariège).